Si vous êtes étudiant :
- Carte d’identité recto- verso
- Carte d’étudiant
Si vous n’êtes pas étudiant :
- carte d’identité recto-verso
- trois derniers bulletins de salaires (copie de votre contrat de travail peut vous être demandée)
- dernier avis d’imposition (deux pages)
- livret de famille pour les personnes mariées
+
PIECES JUSTICATIVES de solvabilité DU ou DES CAUTIONS :
- Carte d’identité recto-verso du ou des cautions
- Dernière quittance de loyer ou dernière taxe foncière
- Justificatif de domicile (Edf, France télécom, eau, ...)
+
Pour les cautions salariées :
- Dernier avis d’imposition (deux pages)
- Trois derniers bulletins de salaires (copie de votre contrat de travail peut vous être demandée)
OU
Pour les cautions profession libérale, indépendante ou commerciale :
- Deux derniers avis d’imposition (deux pages)
- Extrait KBIS ou Inscription professionnel ( – de3 mois), voir statuts.
- Compte de résultat des deux derniers exercices
OU
Pour les cautions dirigeant de société, salarié ou non salarié :
- Extrait KBIS voire statuts
- Deux derniers bulletins de salaires pour les dirigeants salariés
- Deux derniers avis d'imposition et une attestation de revenus établie par l'expert comptable sur les douze derniers mois pour les dirigeants non salariés.
OU
Pour les cautions retraité :
- Dernier bulletin de pension
- Deux Derniers avis d'imposition (deux pages).
OU
Pour les cautions personne morale :
- Deux derniers bilans, comptes d'exploitation et justificatifs des ressources déclarées auprès de l'URSSAF et le RSI ou autres organismes professionnels.
- Un extrait K-bis
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Pour la signature du bail, après acceptation de votre dossier :
- dans le cas d’une location en tant que résidence secondaire, des pièces complémentaires vous seront demandées justifiants d'un autre logement en tant que votre résidence principale.
- une attestation d’assurance multirisque habitation devra être impérativement remise avant l'entrée dans les lieux, spécifiant le nom du locataire titulaire du bail, l’adresse complète et exacte de l’appartement et la durée.
- toutes les pièces devront être communiquées et tout particulièrement *l’ACTE de CAUTION SOLIDAIRE (pièce contractuelle fournies par mes soins) dûment complété et signé (signatures des cautions certifiées impérativement en mairie pour les cautions non présentes pour son établissement) remis à l'avance.
ou bien,
*la réception par le Bailleur de l'acceptation de principe du DOSSIER de GARANTIE LOYER IMPAYE.